Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable. Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, de porte-menus, de terrasses, d'étalages, d'un chantier, d'un déménagement et tout autre encombrement des voies publiques.
Chevalets, terrasses, étalages
Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie.
Toute installation est assujettie au paiement d’une redevance établie par mètre carré d’occupation.
Afin de traiter une instruction pour un chevalet, du mobilier de terrasse ou un parasol sur le domaine de la ville de Poitiers, vous devez SVP fournir différents éléments qui seront adressés à Madame la Maire de Poitiers :
- Un courrier explicatif de vos besoins. Dans celui-ci sera noté les dimensions / couleur et matière.
- Le courrier sera argumenté par une ou des photos en couleurs.
- La copie de votre code NAF / SIRET
- Un plan de localisation de votre établissement et l’implantation demandée
- N’oubliez pas de noter votre adresse, téléphone et mail ou l’on peut vous joindre.
Tout cela pourra être fournit par mail sur l’adresse générique du service : occupation.domaine.public@poitiers.fr ou par courrier ou en direct à la mairie de Poitiers, place du Maréchal Leclerc.
L’autorisation d’enseigne (pose, modification, changement) est à déposer en mairie et est conditionnée à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en secteur sauvegardé.
Quelle démarche effectuer ? Déposez un dossier afin de vérifier la conformité de l’installation de l’enseigne. Ce dossier devra contenir :
- Le Cerfa 14798*01
- Un plan de situation et de masse
- Les plans avant et après travaux
Déposez le tout en 3 exemplaires, à : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public - Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc - 86000 Poitiers
Contact : par mail à occupation.domaine.public@poitiers.fr ou par téléphone au 05 49 52 37 58
Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande en mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.
Quelle démarche effectuer ? Envoyer un visuel ainsi qu'une notice explicative du mobilier projeté.
- Déposez le tout à : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public - Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc - 86000 Poitiers.
Contact : occupation.domaine.public@poitiers.fr
Délai : après dépôt du dossier, le délai de réponse est de 2 mois (maximum)
Toute activité de commerce ambulant proposant des services ou produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public (commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (food truck) requiert une autorisation spécifique liée à cette occupation du domaine public.
Quelle démarche effectuer ? Complétez le formulaire de demande d'emplacement ponctuel (merci de remplir 2 formulaires si 2 emplacements sont souhaités). Pour un abonnement à un emplacement, compléter le formulaire d'abonnement ou le formulaire de désabonnement à un emplacement.
Contact : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public : Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc 86000 Poitiers
- occupation.domaine.public@poitiers.fr
- 0549523758
Chantiers, déménagements
La Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public pour un chantier est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
Modalités d'utilisation privative du domaine public
La Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Quelle démarche effectuer ?
Effectuer la demande 10 jours ouvrés avant le déménagement via le service en ligne ou par voie postale à l'adresse suivante : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public - Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc - 86000 Poitiers.
Modalités d'utilisation privative du domaine public
La Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
Exemples d'occupation du domaine public
DE COURTE ET MOYENNE DURÉE
- Installation d’échafaudage ou de palissade
- Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
- Occupation par une grue
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- Installation de benne par les particuliers
- Stationnement de véhicules (à l’occasion de dépannage chez un particulier, de travaux sur le domaine public,…)
Quelle démarche effectuer ?
Effectuer la demande 10 jours ouvrés avant l'intervention via le formulaire en ligne.
En cas de dépannage urgent un week-end ou un jour férié, merci d'informer la Police Municipale au 05 49 41 92 85 pour leur indiquer le lieu d'intervention.
Manifestations événementielles de courte durée
Faire une demande de manifestation événementielle à visée commerciale de courte durée
Étendre exceptionnellement sa terrasse
À titre exceptionnel, vous pouvez demander une extension de terrasse pour une manifestation. À ce titre, l’occupation du domaine public vous sera facturée : 3,13 € / m² / jour.
La demande est à effectuer auprès de la Mission Relations aux habitants et aux usagers, Secteur Occupation du Domaine Public :
- Adresse : Hôtel de Ville, 15, place du Maréchal-Leclerc, 86000 Poitiers
- Téléphone : 05 49 52 37 58
- Adresse mail : occupation.domaine.public@poitiers.fr
Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation de courte durée :
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la Ville de Poitiers procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exercice d’activités économiques.
