Lutte contre l’habitat indigne
La ville de Poitiers s'engage dans la lutte contre l'habitat dégradé pour protéger la santé de ses habitants. Habitat indigne, insalubrité, logement décent : ces notions, souvent confondues, ont des implications juridiques et des conséquences différentes. L’objectif est de clarifier ces termes tout en rappelant les actions mises en place pour lutter efficacement contre l'habitat dégradé.
L'insalubrité
La lutte contre l'insalubrité a pour objet de protéger les occupants actuels et futurs, ainsi que les voisins des risques pour leur santé que l'état de l'habitation leur fait courir. Peuvent ainsi être déclarés insalubres un ou plusieurs logements d'un immeuble, les parties communes ainsi que tous locaux impropres à l'habitation (cave, garage...).
Sur la base du Code de la santé publique, les procédures se traduisent par la prise d'un arrêté préfectoral prescrivant des travaux, le cas échéant, d'une interdiction temporaire d'habiter.
La décence du logement
La notion de logement décent est une notion de droit privé qui s'applique entre les locataires et les propriétaires/bailleurs. Les rapports locatifs sont encadrés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Il appartient au locataire de demander à son propriétaire la remise en état de son logement sur le fondement du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. La contestation de la décence ne porte pas atteinte au bail ; le loyer, comme les autres conditions locatives, doit être honoré.
Pour tout conseil juridique, vous pouvez contacter l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL86).
Signaler un logement dégradé
Si vous avez constaté des problèmes dans votre logement, signalez-vous sur la plateforme Histologe.
À Poitiers, le signalement sera adressé à la direction Salubrité - Santé publique.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la direction Salubrité - Santé publique par mail : salubrite.sante.publique@grandpoitiers.fr ou par téléphone au 05 49 52 36 15.
