Les travaux intérieurs et extérieurs

Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (déplacement de cloisons, modification des accès, changement de destination d’une cellule commerciale, etc.) nécessitent une autorisation de la Marie de Poitiers. 

Pièces nécessaires pour déposer un dossier :

• le Cerfa 1384*03

• les notices de sécurité et d’accessibilité

• les plans avant et après travaux

• les plans de situations et masse

Le tout en trois exemplaires

A déposer à :

Mission Relations aux habitants et aux usagers

Proximité - Tranquillité Publique- Secteur Sureté et Sécurité des ERP

5 rue du Puygarreau 86000 Poitiers

Délai : Après dépôt du dossier, le délai de réponse est de 4 mois (maximum).

Tous travaux intérieurs (en secteur sauvegardé) ou modification extérieurs (ravalement, remplacement de menuiseries, pose de stores…) nécessitent une autorisation de travaux qui doit être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pièces nécessaires : Remplir le formulaire de « déclaration préalable », joindre les plans de masse, de situation et plan de projet.

A déposer à :

 Direction Urbanisme – Habitat – Foncier Urbanisme (Devanture/ Permis de construire) :

Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc 86000 Poitiers

Remarque : En cas de dépôt d’une Déclaration Préalable, il conviendra de déposer un dossier d’Autorisation de Travaux en parallèle. La procédure concerne également les boutiques éphémères.

Délai : Après dépôt du dossier, le délai de réponse est de 3 mois (maximum).