Occupation de la voie publique

Travaux, déménagement, stationnement

Modalités d'utilisation privative du domaine public

La Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Exemples d'occupation du domaine public

De courte et moyenne durée

• Installation d’échafaudage ou de palissade
• Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
• Occupation du " sur sol " par des flèches de grues
• Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
• Installation de benne par les particuliers
• Stationnement de véhicules (à l’occasion de déménagement, de dépannage chez un particulier, de travaux sur le domaine public,…)
• Manifestations et ventes au déballage.

Modalités pratiques

La demande d’occupation du domaine public doit être réalisée 10 jours ouvrés avant l'intervention via les liens suivants : 

- pour un déménagement

- pour le stationnement de véhicules 

- pour un chantier (matériel) 

Vous pouvez également faire votre demande sur le site de la Ville de Poitiers ou à l'accueil de l'occupation du domaine public qui se trouve à l'Hôtel de Ville.

Hôtel de Ville de Poitiers : 
15 Place du Maréchal Leclerc
Occupation du Domaine public – RDC – aile nord.

Cette autorisation impose certaines obligations

• Installation de panneaux d’interdiction de stationner 48 heures à l’avance pour les déménagements et les travaux.
• Nettoiement des terrasses de cafés
• Respect de la surface accordée.