Autorisations et certificats d’urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande d'urbanisme ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, que vous soyez un particulier ou un professionnel du bâtiment.

Demande d'urbanisme

Un service en ligne depuis janvier 2022

Ce service concerne :

les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer sa demande ?

Retrouvez en bas de cette page le module pour déposer votre demande :

sélectionner l’objet de votre demande
créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande
conserver une trace des documents déposés

Qui fait quoi ?

Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire. L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers, peu importe les modalités de dépôt (papier ou numérique).

Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.

Quelle est la règlementation à ce sujet ?

Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé-service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

Demande d'urbanisme pour un établissement recevant du public

Télécharger le dossier de demande d’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public (ci-contre)
le renvoyer au Secteur Sûreté et Sécurité des ERP de la mairie de Poitiers :
Mission Relations aux habitants et aux usagers
Proximité - Tranquillité Publique- Secteur Sureté et Sécurité des ERP
5 rue du Puygarreau 86000 Poitiers

Tout projet concernant l’aménagement d’un ERP avec changement de destination au titre du code de l’urbanisme et modification(s) de façade(s) ou des structures porteuses de la construction devra faire l’objet d’une demande de permis de construire valant autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public.

Pratique