Autorisations d'exploitation commerciale
L’entrepreneur qui souhaite ouvrir un commerce doit obtenir avant de commencer son exploitation une autorisation concernant l’établissement recevant du public (ERP).
Pièces nécessaires pour déposer un dossier :
• le Cerfa 1384*03
• les notices de sécurité et d’accessibilité
• les plans avant et après travaux
• les plans de situations et masse
Le tout en trois exemplaires
A déposer à :
Mission Relations aux habitants et aux usagers
Proximité - Tranquillité Publique- Secteur Sureté et Sécurité des ERP
5 rue du Puygarreau 86000 Poitiers
Délai : Après dépôt du dossier, le délai de réponse est de 4 mois (maximum).
- M. BASTIERE Emmanuel - emmanuel.bastiere@poitiers.fr - 06 73 56 15 44
- Mme. BOBINEAU Peggy
