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  • Expression politique

    Expression politique

    Opposition

    Majorité

     

    Conformémentà la loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité, reprise notamment à l'article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.