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  • Règlement général de voirie

    Règlement général de voirie

    Le règlement général de voirie :

    • précise les règles techniques, juridiques et financières applicables aux travaux ayant lieu sur les voies gérées par la commune ;

    • détermine les conditions d’occupation de ces voies.

    Sont concernés par ce règlement :

    • les maîtres d’ouvrages publics ou privés concernés par des travaux exécutés sur la voirie,

    • les commerçants souhaitant des occupations temporaires sur l'espace public,

    • les riverains des voies publiques.


    Il contient :

    • un volet travaux sur voirie : demande d’autorisation, prescriptions concernant le remblaiement et la réfection des voies, règles de circulation, de sécurité au droit des chantiers et coordination des travaux

    • un volet "Droits et obligations des riverains de la voie publique" : règles concernant notamment les plantations en bordures de voies, l’écoulement des eaux, les travaux de clôture ou d’accès, les plaques et numéros de rues et la propreté en limite de propriété

    • un volet "Occupation temporaire de la voirie" (permis de stationnement) concernant plus particulièrement les commerçants – terrasses, auvent par exemple.

     

    Pour consulter l'annexe 11, les plans, il est conseillé d'envoyer un e-mail à espace.public@mairie-poitiers.fr.