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Budget 2017 : 7ème année consécutive sans augmenter les impôts

Dossier | Vie de la Cité | 13/02/2017
Maintien du personnel ATSEM dans toutes les écoles : 1 par classe. - Nicolas Mahu
Dossier | Vie de la Cité | 13/02/2017

Budget 2017 : 7ème année consécutive sans augmenter les impôts

Le 13 février 2017, le Conseil municipal était essentiellement consacré au débat d'orientations budgétaires.

7ème  année consécutive sans augmenter les impôts

La Ville de Poitiers s’est engagée à ne pas augmenter les impôts. Concernant les orientations budgétaires, le Conseil municipal tient cet engagement pour la 7ème année consécutive. Le Conseil municipal maintient un abattement général à la base de 15 % pour favoriser les ménages les plus modestes. Cet abattement correspond à une baisse de 4 points d’impôts pour chacun des contribuables. En 2016, plus d’1 foyer sur 2 bénéficie d’une exonération ou d’une diminution de la taxe d’habitation.

2017 : un budget qui tient compte des nouvelles compétences de l’agglomération

Avec la transformation de Grand Poitiers en communauté urbaine, le budget de la Ville est modifié en profondeur du fait du transferts de nombreuses compétences et de gestion d’équipements à Grand Poitiers. C’est un budget de transition qui intègre des nouvelles répartitions des compétences entre la Ville et l’agglomération.

  • Transfert de compétences, pour assurer la transformation de Grand Poitiers en communauté urbaine : Tourisme, réseau de chaleur.

  • Transfert d’équipements :

    • Équipements sportifs à vocation communautaire : Complexe sportif Québec ; Stade et tennis Bugellerie ; Gymnases : Bel Air, Bellejouanne, Condorcet (et dojo), Dolmen, Ecossais, Rivaud, Sables, Feuillants ; Halle de tennis ; Piscine des Bois de Saint-Pierre ; Site d’escalade de Beauvoir.

    • Équipements culturels : Théâtre Auditorium de Poitiers (TAP) ; Conservatoire à Rayonnement Régional (musique, danse et art dramatique) ; Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques ; Médiathèque de Poitiers et son réseau ; L’Espace Mendès France.  

Le programme d’investissements du fait du transfert de compétence est de 24M€

  • Les recettes de fonctionnement du Budget prévisionnel (BP) 2017 s’élèvent à 70 M € (contre 96 M € en 2016). Cette forte baisse s’explique par le transfert de compétences et d’équipements (culturels et sportifs) à Grand Poitiers. L’attribution de compensation de ces transferts a été évaluée à 25 M €. Compte tenu des nouvelles compétences, une partie du personnel est transférée à Grand Poitiers.

Une dette optimisée et saine

  • 90% des emprunts sont classiques et sans risques : 59% des emprunts sont à taux fixes, ce qui représente 7 points de plus qu’en 2016. De plus l’ensemble des prêts contractés ont bénéficié de taux bas : 1% dû à la conjoncture financière. Dans l’encours de dette, il n’y a aucun prêt toxique, ou même à risque marqué,

  • Le taux moyen des intérêts financiers pour la Ville de Poitiers est en diminution par rapport à 2015 (passant de 2,45% à 2,20%).

  • Poitiers continue sa dynamique de désendettement, sa capacité de désendettement du budget consolidé est de 7,8 ans en 2016, stable par rapport à 2015 (les spécialistes considèrent qu’il ne faut pas dépasser une capacité de désendettement de 11 ans). Après les transferts d’emprunts vers Grand Poitiers Communauté d’agglomération au titre des investissements transférés à l’EPCI, la dette de la Ville est ramenée à 90,8 M€ au 1er janvier 2017.

  • La dette par habitant de Poitiers est inférieure à la moyenne des villes de la même strate (-100 000 habitants).

Éducation, Cohésion sociale et Culture : une priorité dans les investissements de la Ville de Poitiers

  • Education : maintien d’un ATSEM dans l’ensemble des écoles maternelles (1 par classe).

Dans un contexte où le nombre d’élèves accueillis dans les écoles augmente sensiblement (+ 15% sur les 7 dernières années), le conseil municipal maintient son engagement.
Au centre du projet municipal, la rénovation des écoles fait l’objet d’un programme d’investissement de 41,4M€ sur les 6 ans de la PPI. Il représente près d’un tiers des investissements décidés par la Ville sur cette période.

  • Cohésion sociale : cette année, la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est augmentée de 160 000€ et passe à 8,6M€. Avec 2 priorités :

    • Les seniors : la Ville renforce son offre d’accueil. L’EHPAD Marguerite le Tillier a ouvert ses portes, en 2016, avec des recrutements en personnel progressifs et un accueil des personnes âgées qui se sont étalés jusqu’en juin 2016. Le budget global 2016 était de 3M€. L’année 2017 sera la 1ère année pleine de fonctionnement pour cet équipement.

    • La petite enfance : les 101 places de crèches familiales ont été regroupées sous 2 entités, depuis 2016. Le lieu d’accueil est maintenant unique, rendant ainsi possible les dépannages en cas d’absence d’une assistante maternelle.

Malgré un contexte socio-économique difficile, la Ville a la volonté de maintenir sa qualité de services.

  • Les maisons de quartiers : le conseil municipal a souhaité maintenir la stabilité des subventions aux maisons de quartiers.

  • Culture : même si les équipements, relevant de l’intérêt communautaire, sont transférés depuis le 1er janvier 2017 à Grand Poitiers, la Ville mènera des actions majeures dont elle conservera la responsabilité comme : le futur aménagement du quartier du Palais des Comtes du Poitou – Ducs d’Aquitaine ; la réhabilitation du Confort Moderne, la gestion du Musée et la création de réserves muséales ainsi que la poursuite du développement du Miroir.  

Nette augmentation du taux l’épargne brute en 2017

L’épargne brute prévisionnelle inscrite dans le BP 2017 sera de l‘ordre 9 M€ pour un budget de 70M€ (en 2016, elle était de 8,6M€ pour un budget global de 90M€). Le montant de cette épargne brute prévisionnelle respecte les grands équilibres
L’amélioration de l’épargne permet un niveau d’investissement soutenu avec 24M€ de crédit de paiement conformément au PPI (Plan pluriannule d'investissements). Ce montant d’investissement permettra notamment de nourrir l’économie du territoire. Véritable politique de relance économique, aux bénéfices des entreprises locales et de grands chantiers.
Pour rappel : l’épargne brute est le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Elle constitue le montant que le budget de la Ville dégage chaque année pour financer l’investissement.

Une politique active des ressources humaines

Au-delà du transfert des moyens financiers à Grand Poitiers pour assurer la gestion de nouvelles compétences, la Ville de Poitiers transfert également les moyens humains en charge des missions concernées : 312 agents sont transférés à Grand Poitiers pour assurer les missions liées aux compétences transférées. A partir du 1er janvier 2017, la Ville de Poitiers comptera 909 agents.